1 – Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisme de formation professionnelle Jai2ailes formation (ci-après dénommé « le formateur ») et ses clients (ci-après dénommés « les participants »). Elles définissent les droits et les obligations des parties concernant les prestations de formation professionnelle dispensées par le formateur.
2 -Inscription et confirmation d’inscription
2.1. L’inscription à une formation se fait par voie électronique, par courrier, par téléphone ou en personne auprès du formateur.
2.2. Le formateur confirme l’inscription du participant par écrit ou par courrier électronique, en précisant les dates, le lieu, le contenu et le coût de la formation. Cette confirmation vaut contrat entre les parties.
3 – Modalités de paiement
3.1. Le coût de la formation est précisé dans la confirmation d’inscription. Le paiement doit être effectué avant le début de la formation, sauf accord contraire écrit entre les parties.
3.2. Le règlement peut être effectué par chèque, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le formateur.
3.3. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le formateur se réserve le droit de refuser l’accès à la formation.
4 – Conditions d’annulation ou de report par le participant
4.1. En cas d’annulation de sa part, le participant doit informer le formateur par écrit ou par courrier électronique.
4.2. En cas d’annulation plus de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, le participant peut obtenir le remboursement intégral des frais d’inscription.
4.3. En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, le participant est redevable du paiement intégral des frais d’inscription.
4.4. En cas de report de sa part, le participant doit en informer le formateur par écrit ou par courrier électronique au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue de la formation. Le report est soumis à l’accord préalable du formateur et est limité à une seule fois.
5 – Conditions d’annulation ou de report par le formateur
En cas de report de sa part, le formateur s’engage à proposer une nouvelle date de formation dans les meilleurs délais et à convenir avec le participant des modalités de report.
6 – Responsabilité
Le formateur s’engage à fournir une prestation de formation professionnelle de qualité. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force
majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou en cas de faute du participant.
7 – Propriété intellectuelle
Les documents remis aux participants à l’occasion de la formation demeurent la propriété intellectuelle du formateur. Il est donc interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les exploiter sans son autorisation écrite préalable.
8 – Confidentialité
Les informations fournies par les participants dans le cadre de la formation sont confidentielles. Le formateur s’engage à les traiter de manière confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de formation professionnelle.
9 – Réclamation :
Toutes réclamations doit être formulée par écrit et envoyer à l’adresse électronique réclamations@jai2ailesformation.fr. Le formateur s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 24 heures à compte de la réception. Le formateur s’engage à traiter la réclamation dans un délai raisonnable.
10 – Litiges et règlement des différends
En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
11 – Modification des CGV
Le formateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet du formateur.
Conditions générales de vente – Version 1 – Date de la dernière version :10/07/2023